1. Définition et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V) conclues entre COMME
J’AIME, créateur du Programme Régime Box, et toute personne passant
Commande de ce Programme ou de compléments alimentaires (le Client) définissent
les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Avant de
passer Commande le client a pris connaissance des C.G.V sur le site Internet ou en
demandant leur envoi par La Poste. Toute Commande implique l’adhésion aux
présentes conditions. En cas de modification des CGV par Régime Box, les CGV
applicables seront celles qui étaient en vigueur au moment de la souscription du
Programme par le Client.
2. Commande
La Commande du Programme Régime Box et/ou des compléments alimentaires,
est réalisée via le site Internet (www.regimebox.be, ci-après le Site), par écrit ou par
mail. Le Programme Régime Box est constitué :
- de repas minceur tout prêts, livrés à domicile par envois successifs, selon une
fréquence choisie par le Client parmi les fréquences proposées.
Le Client souscrit :
- soit un Programme d’une durée déterminée d’une semaine,
- soit un Programme d’une durée indéterminée avec une durée minimale, choisie par
le client, comprise entre 1 et 6 mois. Le prix du Programme est réglé par mensualité
dont le montant est dégressif en fonction de la durée choisie et indiqué sur le Site ou,
le cas échéant, par correspondance, sur demande du Client. Il est précisé que
l’application du tarif dégressif est conditionnée au respect de la période minimale
prévue lors de la souscription du Programme.
Au terme de la période minimale choisie, le Client est libre de demander l’arrêt du
Programme à tout moment, en respectant un délai minimum de 5 jours ouvrables
avant la date d’expédition du colis suivant, et en envoyant un mail ou un courrier aux
coordonnées indiquées à l’article 14 des présentes CGV. Régime Box s'engage en
ce cas à cesser immédiatement toute expédition.
Les programmes de compléments alimentaires, qui sont à prendre en cure sur une
durée spécifique, sont livrés en un seul envoi à la commande.
3. Livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la
Commande, soit par La Poste Colissimo, soit par un autre transporteur. Le client doit
fournir l’intégralité des informations nécessaires à la livraison (code d’accès,
bâtiment, étage, etc…)
3.1 Délai de livraison:Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter de la Commande, sauf stipulation particulière indiquée au Client ou par celui-ci, préalablement à la validation de la Commande.
3.2 Livraison effectuée ou avis de passage déposé:Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par La Poste ou le transporteur. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres ou envoyé par email. Le Client disposera alors de 15 jours pour aller le retirer à La Poste ou pour contacter le transporteur. En cas de dépassement de ce délai, le Colis sera renvoyé à Régime Box. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client.
3.3 Retard de livraison ou colis égaré:En cas de retard, le Client doit interroger son bureau de Poste ou consulter le site Internet de La Poste (www.coliposte.net) ou du transporteur. Si La Poste ou le transporteur indique n’avoir aucune trace du colis, le Client doit alors contacter le service Clients Régime Box qui mènera une enquête. Si le colis est retrouvé, il sera aussitôt acheminé chez le Client. Si le colis n’est pas retrouvé, Régime Box, procèdera immédiatement et à ses frais à sa réexpédition. En tout état de cause, si la livraison n’est pas intervenue dans le délai maximal de livraison indiqué ci-dessus, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, le Client dispose de la faculté d’annuler la Commande concernée. En cas d’annulation de ladite Commande, Régime Box procèdera au remboursement des sommes encaissées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la dénonciation du contrat par le client, dans les conditions prévues à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.
3.4 Anomalie à la livraison:Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée et noter sur le bordereau de livraison toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Il doit en aviser le service Clients Régime Box, en priorité par téléphone, dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison des produits.
3.5 Livraison hors France métropolitaine:Régime Box pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des articles 3.1 à 3.4 des C.G.V n’étant applicables qu’aux livraisons en France Métropolitaine.
4. Rétractation et retour
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du 1er colis pour
se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation ci-après et retourner son colis au
Service Retour Colis Régime Box à l’adresse indiquée à l’article 14 des présentes
C.G.V. Les frais de port du retour du colis restent à la charge du Client. Pour être
remboursé du montant de sa Commande, le client doit retourner l'intégralité de son
colis (hors produits à l’essai) ainsi que les produits gratuits dans un état neuf.
Régime Box procèdera au remboursement soit par virement bancaire, soit par
chèque à la réception du colis
retourné ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de
ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est précisé qu’en cas
d’utilisation des produits (hors produits à l’essai), le Client sera redevable d’une partie
du prix, proportionnelle au prix total convenu dans le contrat. Par ailleurs, le Client
demeure responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations des
biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le
bon fonctionnement de ces biens. Si les conditions de remboursement n’étaient pas
réunies (exercice du droit de rétractation hors délai), Régime Box tiendrait le colis à
disposition du client pendant 30 jours. Au-delà, le colis serait détruit.
5. Prix
Les prix des produits, indiqués toutes taxes comprises (TTC) n'intègrent pas la
participation aux frais de port et de traitement de la Commande, dont le montant TTC
est précisé au Client avant validation finale de la Commande. Les prix étant soumis à
la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les
prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. Régime Box se réserve le droit
de modifier ses tarifs en fonction des circonstances économiques.
6. Clause de réserve de propriété
Régime Box conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à
parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande,
frais et taxes compris.
7. Paiement, clause résolutoire et pénalités de retard
Le 1er envoi sera réglé selon le mode de paiement choisi par le Client. Ce mode de
paiement sera utilisé pour les envois suivants, sauf demande de modification du
Client. En cas de paiement par carte bancaire, celle-ci sera débitée au moment de
l'expédition de la Commande et au plus tard 15 jours après cette expédition. A défaut
de règlement par le Client, à leur échéance, des sommes dues et 8 jours après mise
en demeure non suivie du paiement intégral, Régime Box pourra résilier le
Programme sans qu’il soit besoin d’une décision judiciaire. Tout retard de règlement
entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues.
Dans le cas où le client ne respecterait la période minimale choisie, il ne bénéficierait
plus du prix dégressif résultant de la durée choisie initialement, mais du prix
correspondant à la durée effective du Programme livré. La régularisation du prix sera
effectuée immédiatement.
8. Garantie
Régime Box garantit la qualité des produits vendus à la préparation desquels le
plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable
des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des
produits et notamment de leur utilisation au-delà de la date limite d’utilisation optimale
(DLUO) figurant sur leurs emballages. Régime Box garantit que le Programme
Régime Box permet de perdre du poids s’il est suivi intégralement. Il s’adresse à
toutes personnes de plus de 18 ans. En cas de diabète insulinodépendant,
d’allergies, d’allaitement, de grossesse ou de problèmes hormonaux, il est toutefois
conseillé de parler préalablement du Programme avec son médecin. Les données
fournies par Régime Box en termes de perte de poids ne sont qu’indicatives, les
résultats du Programme étant fonction de chaque personne (métabolisme, âge...).
Régime Box ne pourrait être tenu responsable de résultats éventuellement
décevants pour le Client.
9. Litiges
Toute Commande est soumise à la loi française. Tout litige sera porté devant le tribunal matériellement compétent. Conformément à l'article L. 152-1 du
code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation
MEDICYS dont nous relevons par voie postale: MEDICYS 73 Boulevard de Clichy
75009 PARIS.
10. Force majeure
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou
partielle de leurs obligations qui serait due soit à un cas de force majeure au sens de
la loi et de la jurisprudence française, soit à l’autre partie, soit au fait, imprévisible et
insurmontable, d'un tiers au contrat (en particulier en cas de blocage des moyens de
transports ou des réseaux de télécommunication).
11. Site Internet et Liens hypertextes
Sur le site www.regimebox.be les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres
sites que celui de Régime Box. Régime Box dégage toute responsabilité dans le
cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires. Tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet
un lien renvoyant directement au site www.regimebox.be doit obligatoirement en
demander l’autorisation à Régime Box (serviceclients@regimebox.be) et, s’il y est
autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure.
12. Informatique et libertés
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le
Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant qu’il
peut exercer en envoyant un courrier ou un mail au service Clients Régime Box
(coordonnées au bas de ce document).
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Programme Régime Box sont la propriété de Régime Box
protégée par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant
s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
14. Informations relatives à COMME J’AIME, créateur du programme Régime Box
- SAS au capital de 693 200 €
- RCS Nanterre 523 048 056 Code APE : 4791 B
- Siège social : 46, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret FRANCE
